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ENTREPRISE

Alexandre Brisson
10 rue Madeleine Brès,
Résidence Joliot Curie, appt.608
75013 Paris

Violette Deman
19 rue de Sofia,
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MiroMori, micro entreprise
SIRET : 838 487 239 00017, 838 323 186 00018

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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